Dispositions concernant la loi du 2 janvier 2002

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit la mise en place d’outils permettant de garantir le respect des droits des usagers.
Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour sont réactualisés dès que nécessaire. Accompagnés du livret d’accueil, ils sont remis à chaque entrée.
Le Conseil de la Vie Sociale est en place depuis 2005 et est en cours de renouvellement. Il a vocation à recueillir l’avis des résidents, à informer et à expliquer le fonctionnement institutionnel.

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie, largement diffusée, définit les valeurs sur lesquelles repose la prise en charge :
-    le principe de non discrimination
-    le droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
-    le  droit à l’information
-    le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
-    le droit à la renonciation
-    le droit au respect des liens familiaux
-    le droit à la protection
-    le droit à l’autonomie
-    le principe de prévention et de soutien
-    le droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne âgée
-    le droit à la pratique religieuse
-    le respect de la dignité de la personne et de son intimité.

La démarche d’amélioration continue de la qualité

L’amélioration continue de la qualité concerne à chaque instant tous les acteurs de l’accompagnement de la personne âgée : l’administration, les services techniques et les services de soins.
La réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’accompagnement vise à repenser les organisations autour des besoins et pour le bénéfice du résident.
Le respect de l’identité, de la dignité, du droit à la décision sont des valeurs fondamentales portées par la politique de bientraitance.

L’objectif est de développer une culture et des pratiques gérontologiques partagées par tous les professionnels au service des usagers.

Un projet de vie individualisé est mis en place à l’entrée de chaque personne au regard de son histoire de vie.